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responsabilité parlementaire

См. также в других словарях:

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  • RESPONSABILITÉ — La notion de responsabilité prend place à la double jonction de l’éthique et du métaphysique, d’une part, de l’éthique et de l’anthropologique, de l’autre. En proclamant la responsabilité du sujet nouménal sans autre preuve que la douteuse… …   Encyclopédie Universelle

  • Responsabilite politique du Gouvernement — Responsabilité politique du Gouvernement La responsabilité politique du Gouvernement est l obligation, pour les membres d un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu ils n ont plus la confiance de l autorité politique devant laquelle ils… …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité gouvernementale — Responsabilité politique du Gouvernement La responsabilité politique du Gouvernement est l obligation, pour les membres d un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu ils n ont plus la confiance de l autorité politique devant laquelle ils… …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité politique du gouvernement — La responsabilité politique du Gouvernement est l obligation, pour les membres d un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu ils n ont plus la confiance de l autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». Elle est… …   Wikipédia en Français

  • Responsabilite politique — Responsabilité politique Née de la responsabilité pénale, la responsabilité politique était considérée par les juristes comme le stade avancé de la responsabilité dans une société où sont respectés les droits fondamentaux. Cependant, en raison… …   Wikipédia en Français

  • RESPONSABILITÉ POLITIQUE — Dans la tradition des régimes parlementaires, le gouvernement est normalement responsable de ses actes devant l’Assemblée populaire du Parlement, c’est à dire la chambre élue au suffrage universel direct. Dans la Constitution française de 1958,… …   Encyclopédie Universelle

  • Parlementaire — Régime parlementaire Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité gouvernementale en Espagne — Le palais des Cortes, siège du Congrès des députés …   Wikipédia en Français

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